mentions légales

mentions légales

Propriétaire du site :
SIVOM de l’Aa et de la Colme
Hôtel de Ville – Place Albert Denvers – BP175
59820 GRAVELINES France
Tél : 00 33 (0)3 28 21 42 76
contact@sivomaacolme.fr

Nom du responsable de publication :

Monsieur Bertrand RINGOT

Droit d’accès au fichier informatisé :
Tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Politique de confidentialité : En aucun cas, les données recueillies sur le site sivomaacolme.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse mail ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires.

Création  : Agence TREBBE.COM – 62400 BETHUNE