présentation

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LE SIVOM CARTE D’IDENTITE

Le SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme est un territoire du Nord Pas de
Calais, situé sur la Côte d’Opale, entre Calais et Dunkerque.

Les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) ont été
créés en 1959 avec l’ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et
à la simplification de l’administration communale.
Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de
coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du
code général des collectivités territoriales. C’est une personne morale de droit public.

Plan Situation Sivom

Il exerce des responsabilités variées qui lui ont été transférées par différentes communes,souvent du même canton. Ces dernières participent étroitement au pilotage du SIVOM. En
effet, ce sont les représentants élus par les conseils municipaux des communes-membres
qui décident et pilotent les actions du SIVOM par le biais du comité syndical et des
différentes commissions.
Les communes-membres de ce nouveau syndicat mutualisent ainsi leurs ressources et
moyens pour réaliser des projets ambitieux, dont profiteront les habitants du territoire. Elles
mobilisent plus aisément, par le biais du SIVOM, les subventions et autres aides que
peuvent leur octroyer l’Europe, l’Etat, la Région, le Département, la Communauté Urbaine de
Dunkerque, pour mener à bien leurs projets d’aménagement. Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, la fusion du SIVOM de l’Aa et du
SIVOM des cantons de Bourbourg-Gravelines est devenue effective au 31 décembre 2013.
De cette fusion est né un nouveau syndicat intercommunal : le SIVOM des Rives de l’Aa et
de la Colme.
Ce SIVOM est une intercommunalité qui réunit dorénavant 16 communes et dont le siège se
situe à Gravelines, rue du Collège BP 175